Le salarié peut-il refuser la couverture complémentaire de son entreprise ?

En fonction de votre situation et des conditions de mise en place du dispositif dans l'entreprise, vous avez la possibilité en tant que salarié de refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise. Voici les différentes situations possibles et les conséquences sur la mutuelle santé.

Lorsque le dispositif de mutuelle a été mis en place, si vous étiez présent dans votre entreprise, vous pouvez donc choisir de ne pas adhérer à la mutuelle si et seulement la mise en place du dispositif a été faite par DUE (Décision unilatérale de l'employeur) ou bien si ce même dispositif a prévu l'option de dispense. Dans ce cas, il vous suffit de rédiger un courrier à votre employeur en lui demandant une dispense d'adhésion à la mutuelle entreprise.

Si vous êtes salarié ou apprenti et que vous bénéficiez d'un CDD (de plus d'un an ou de moins d'un an), alors vous avez la possibilité de ne pas adhérer à la mutuelle de votre entreprise en fournissant à votre employeur tous les documents stipulant que vous bénéficiez bien d'une couverture santé dans une autre compagnie d'assurances. De plus, l'entreprise doit avoir prévu la possibilité pour le salarié d'adhérer ou non à la complémentaire de l'entreprise. Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez alors formuler une demande écrite que vous adresserez à votre employeur.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle, alors vous pourrez choisir de ne pas adhérer à la mutuelle entreprise en en faisant la demande à votre employeur par écrit.