Que se passe-t-il en cas de licenciement / départ de l’entreprise ?

Voici un volet qui complète les avantages des salariés et qui en plus va évoluer dans le bon sens avec l’ANI.

L’objectif très clair du législateur est encore une fois d’offrir une complémentaire santé durable aux salariés dans leur ensemble, même s’ils perdent leur emploi ou qu’ils quittent le monde de la vie professionnelle, ou encore qu’ils décident de mener une aventure différente.

En cas de licenciement

Le 1er juillet 2009 des éléments nouveaux sont venus bousculer la loi Evin pour apporter une plus grande protection des salariés.

Ainsi cette dernière permet à l’ensemble des salariés licenciés de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé collective, dès l’instant où ils ont au moins un mois d’ancienneté, il existe tout de même deux limitations, il faut bénéficier de l'assurance chômage et le motif de licenciement ne doit pas être une « faute lourde ».

Cette continuité dans la protection complémentaire peut aller jusqu’à 9 mois et les récents changements validés par l’ANI vont porter la durée à une année entière.

Il n’existe qu’un inconvénient, vous devez continuer à cotiser pour votre part salarié au même titre que votre ancienne entreprise va cotiser pour sa part patronale. Sur le plan financier cela peut alourdir votre budget.

Et bien entendu dès l’instant où vous retrouvez un emploi, ce droit arrive à son terme.

Départ volontaire

En cas de départ volontaire vous perdez le bénéfice de votre mutuelle collective obligatoire.

Ce qui est logique puisque le départ volontaire est souvent synonyme de nouvel emploi ou nouvelle activité professionnelle.

A partir de janvier 2016, le nouvel emploi conduira immédiatement à une nouvelle mutuelle entreprise.

Et dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise où vous seriez gérant, il existe des solutions dédiés aux Travailleurs Non Salariés qui vous donneront l’opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux importants en cas de souscription à des produits de prévoyance.

Départ à la retraite

Bon nombre d’entre vous ne pense pas encore au départ à la retraite, mais il était important pour le législateur de fixer des règles sur cet aspect. Il serait tout à fait déplorable qu’après avoir bénéficié toute votre vie professionnelle d’une complémentaire santé qualitative vous la perdiez au moment où la santé devient un sujet encore plus préoccupant.

Ainsi vous pouvez garder votre complémentaire santé aux conditions collectives avec tout de même de petites différences, tout d’abord la tarification, vous allez d’une part devoir payer la part employeur et d’autre part l’assurance ou la mutuelle peut augmenter le tarif jusqu’à 50% de son montant total initial.

Cependant malgré cette augmentation vous conservez non seulement votre contrat et ses avantages, mais en prime vous ne subissez pas les changements qui pourraient survenir sur les nouveaux contrats de complémentaire santé dans l’entreprise.

Une problématique pourrait malgré tout survenir à terme, les contrats collectifs pourraient augmenter pour les salariés et les entreprises pour accuser le coût générer par les retraités qui maintiennent ces contrats avantageux.

Malgré tout, il existe de nombreuses solutions économiques en matière de mutuelle sénior, il est donc utile de bien vous renseigner avant de faire les démarches pour reconduire votre contrat collectif.

Notez que vous devez par ailleurs respecter un délai maximum pour informer votre ancien employeur de votre choix, cela ne doit pas excéder 6 mois après votre départ. Idéalement préparer votre départ à la retraite avec des membres des ressources humaines pour aborder la question en détail et ne pas laisser cette opportunité qui vous évite un questionnaire médical.